Pour louer ou mettre en vente ou en location un bien immobilier, certaines démarches sont indispensables. Au nombre d’entre elles figurent les diagnostics immobiliers. Ils ont été imposés depuis 1996 avec la loi Carrez et leur nombre s’est agrandi au fil des années. Leur objectif est de garantir la sécurisation des biens immobiliers et aussi de permettre aux acquéreurs ou locataires de mieux connaître les caractéristiques du bien qu’ils veulent louer ou acheter. Au total, on distingue 8 diagnostics immobiliers obligatoires.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Ce diagnostic s’impose de manière systématique sans condition particulière. Contrairement aux autres dont la faisabilité peut dépendre du type du logement, de sa situation géographique ou de l’année de construction, il est obligatoire dans tous les cas de figure.

Le DPE permet d’estimer la consommation énergétique d’un bâtiment et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Ainsi, il aboutit à deux types de résultats. L’un indique la consommation d’énergie annuelle du bien et l’autre mesure l’incidence de cette dernière sur l’émission de CO2.

Sa validité est de 10 ans. Autrement dit, il n’est plus nécessaire de le faire s’il a été réalisé au cours des dix dernières années. Pour le faire, il est important de recourir à une entreprise certifiée en diagnostics immobiliers comme Heydiag, sous peine de sanctions financières pouvant aller de 1500 à 3000 euros. De plus, transmettre de fausses informations sur le DPE pour leurrer le locataire ou l’acquéreur d’un bien est également passible d’une lourde amende qui peut atteindre 300 000 € ou une peine d’emprisonnement de deux années.

DPE

Le diagnostic Loi Carrez

Il concerne tous les biens privés ou commerciaux qui sont en état de copropriété et qui ont au moins une surface de 8 m². L’objectif de ce diagnostic est de garantir à l’acquéreur sa surface privée d’habitation. Il est réalisé une bonne fois pour toutes, ainsi sa validité est permanente sauf si la surface a été sous-estimée.

Le diagnostic état d’amiante

Il consiste à opérer un état des lieux du bien en ce qui concerne la présence ou non d’amiante dans les matériaux ayant servi à sa construction. Il doit être fait obligatoirement pour toutes les constructions qui datent de la période avant juillet 1997. Ainsi, vous devez donc vous assurer que cela soit fait avant de procéder à toute transaction immobilière.

L’avantage avec ce diagnostic est qu’il est aussi effectué une bonne fois pour toutes. Il n’a pas besoin d’être renouvelé si le premier résultat révèle une absence d’amiante. Le cas échéant, il peut être préconisé de refaire une évaluation de manière périodique ou une évaluation plus profonde afin de détecter les risques.

Le diagnostic termites

Il est obligatoire dans les zones reconnues officiellement par arrêtés préfectoraux, comme infectées par les termites. Beaucoup de zones sont concernées par exemple en Île-de-France comme Paris, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, le Val-De-Marne… Les termites, on le sait sont des insectes qui peuvent être sources de considérables dégâts sur les structures en bois et ses dérivés, utilisés en construction. Ces dégâts peuvent être même la source d’effondrements.

Ce diagnostic permet donc de déterminer la présence ou non de termites dans le logement à louer ou à vendre. Et quand il révèle la présence de termites, il est important que des dispositions soient prises pour les éradiquer. Cependant, on ne peut garantir leur éradication définitive. De ce fait si les termites réapparaissent, le traitement sera refait et le diagnostic n’est valable que pour 6 mois.

Le diagnostic CREP : Constat de Risques d’Exposition au Plomb

Ce diagnostic sert à déterminer la présence ou non de plomb dans les revêtements internes et externes d’un bien immobilier ainsi que les risques de dégradation. Il est rendu obligatoire pour toutes les constructions en maisons individuelles ou appartements dont la réalisation remonte à la période avant 1949.

Si le diagnostic révèle une concentration de plomb supérieure au seuil recommandé de 1 mg/cm², des travaux devront être réalisés. Le cas échéant, sa durée de validité est illimitée.

Les diagnostics de l’installation intérieure d’électricité et de gaz

Les installations intérieures d’électricité et de gaz doivent être inspectées afin d’évaluer leur sécurité avant toute mise en vente ou location. Ces deux diagnostics permettent d’identifier entre autres en ce qui concerne l’électricité les conducteurs qui ne bénéficient pas d’une bonne protection, les matériels électriques inadaptés…

Du côté du gaz, le diagnostic sert à vérifier le fonctionnement de tous les appareils qui sont utilisés pour le chauffage, les systèmes d’aération ainsi que les tuyauteries de gaz. Ils visent à garantir la sécurité des occupants futurs du logement et sont obligatoires sur toutes les installations de plus de 15 ans. Leur durée de validité est de 3 ans.

diagnostics

Le diagnostic de l’état de l’installation d’assainissement non collectif

Ce diagnostic est obligatoire pour les logements qui ont un système d’assainissement individuel et qui ne sont donc pas connectés au réseau public de collecte des eaux usées. Dans ce cas, ils doivent nécessairement être équipés d’une autre installation autonome. La commune effectue pour cela une inspection tous les trois ans pour repérer tous les dysfonctionnements éventuels et les risques environnementaux ou sanitaires. Si des risques sont détectés, des travaux devront être réalisés pour une mise en conformité. Il a une durée de validité de 3 ans.

Le diagnostic de l’État des Risques et Pollutions (ERP)

Ce dernier diagnostic est obligatoire pour tous les biens immobiliers qui sont situés dans une zone qui est couverte par un plan de prévention des risques. Il se fonde donc sur des informations de la préfecture du département qui est concerné. Sa validité est de 6 mois.

Il permet d’informer le locataire et l’acquéreur des risques de pollutions de divers types et d’aléas naturels auxquels le bien est exposé. Il doit mentionner tous les types de dégradations qui ont été causées par des catastrophes naturelles ou technologiques même si elles ont été réparées.

Que retenir ? La vente ou la location d’un bien immobilier est soumise à différents diagnostics immobiliers qui ont pour but de protéger ou d’informer les futurs occupants. Leur durée de validité varie et il est important de les faire effectuer par des diagnostiqueurs certifiés.